Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ofthegarden.fr .

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ARTICLE 1: INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.Éditeur du site
Virginie Cerrillo, gérant de SOPHROPOSITIVE, domiciliée à l’adresse suivante : 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-Sur-Seine.
Téléphone : 06 52 98 93 18
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2. Hébergeur du site
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3. Utilisateurs
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ARTICLE 2: ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SOPHROPOSITIVE s’efforce d’avoir les informations les plus précises et exactes que possible. Et le Site est périodiquement mis à jour. Toutefois SOPHROPOSITIVE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la précision des informations mises à dispositions sur le site.

Si vous constatez une erreur, une imprécision, une omission, ou quelque chose qui peut apparaître comme un dysfonctionnement, n’hésitez pas à le signaler en envoyant un email : contact@sophropositive.fr en spécifiant la nature du problème de façon précise, afin de pouvoir vous répondre.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 4: DÉCLARATION CNIL ET DROIT D’ACCÈS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@sophropositive.fr

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ARTICLE 5: DROITS D’AUTEURS ET COPYRIGHT

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ARTICLE 7: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond